Formation Juridique : Prévention des Litiges et Étude de Cas

Cette formation s’adresse aux cabinets de diagnostics immobiliers (directeurs, gérants, responsables juridiques, diagnostiqueurs, techniciens et assistants administratifs) souhaitant sécuriser juridiquement leur pratique et réduire leur exposition aux litiges.

Cette formation d’1 jour (7 heures) en présentiel, animée par Maître JOST du Cabinet GERFAUT, combine expertise juridique et mise en pratique opérationnelle. Elle s’articule autour de 3 modules :

• Périmètre juridique et devoir de conseil : cadre légal, limites de responsabilité du diagnostiqueur, focus sur l’amiante et l’état parasitaire.
• Contexte jurisprudentiel et cartographie des risques : sinistralité du secteur, jurisprudence, identification des risques critiques propres à votre activité.
• Atelier d’audit : analyse critique de rapports réels transmis en amont par les participants, détection des formulations à risque et des non-conformités, partage de bonnes pratiques.