Conditions Générales d’Utilisation

Objet du site

Le site https://academie-minerva.fr offre un service de mise à disposition de contenu pédagogique en présentiel ou en distanciel (e-learning)

Conditions d’utilisation du site

L’utilisation des services fournis par l’académie Minerva ou sa plateforme pédagogique peuvent requérir l’identification de l’utilisateur au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe unique à chaque utilisateur. Il appartient à l’utilisateur de veiller à la confidentialité de ses accès ainsi que de leur utilisation non-frauduleuse.

Si l’utilisateur constate ou suspecte une utilisation frauduleuse de ses accès ou de la plateforme, celui-ci doit en avertir immédiatement l’académie Minerva par mail à l’adresse contact@academie-minerva.fr

Responsabilité quant au fonctionnement du site et de la plateforme pédagogique.

L’utilisateur est informé que les éventuelles difficultés d’accès au site ou à la plateforme pédagogique peuvent résulter de diverses défaillances du réseau internet et ne saurait engager la responsabilité de l’académie Minerva.

Si l’utilisateur rencontre des difficultés pour accéder à tout ou partie du site, celui-ci est invité à formuler une demande par mail à l’adresse contact@academie-minerva.fr en précisant les problèmes rencontrés

L’utilisateur accepte les spécificités propres à l’utilisation d’Internet :

·         Il reconnaît que l’académie Minerva n’effectue aucun contrôle sur les sites dont elle n’est pas l’auteur,

·         Il est responsable du contenu des données personnelles qu’il communique sur le site https://academie -minerva.fr ou sur un autre site,

·         Il engage sa seule responsabilité sur les sites qu’il consulte, les données qu’il accepte de communiquer et les téléchargements qu’il effectue.

Par l’utilisation du site https://academie-minerva.fr, l’utilisateur s’engage à :

·         Respecter les législations française, communautaire et européenne applicables,

·         Ne pas faire une utilisation du site www.academie-minerva.fr contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs,

·         Maintenir la confidentialité de ses identifiant et mots de passe,

·         S’abstenir de collecter, fournir et/ou enregistrer des informations personnelles d’un autre utilisateur du site https://academie-minerva.fr,

·         Ne pas porter préjudice aux autres utilisateurs du site https://academie-minerva.fr,

·         Fournir des informations exactes et véridiques et mettre à jour les informations qui le concernent, notamment à la suite de nouvelles expériences ou formations.

L’académie Minerva s’engage à respecter les dispositions légales en matière de protection des données personnelles (Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes des données à caractère personnel dit « RGPD » et Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée).

Vous pouvez accéder à tout moment la « Politique de confidentialité »

Propriété intellectuelle

Le site, son contenu et toutes les données et éléments le constituant (y compris les ressources proposées sur sa plateforme pédagogique) sont des créations protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, notamment celles relatives à la propriété littéraire et artistique, aux droits d’auteur, aux droits des marques et à la protection des bases de données. Académie Minerva est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou à obtenu les licences ou droits d’exploitation.

Le site comme les logiciels, bases de données, images, textes, illustrations, informations, analyses, tableaux, graphismes, photographies, sons, animations, vidéos, logos, marques, signes distinctifs ou toutes autres données ou éléments le composant sont la propriété exclusive de l’Académie Minerva ou, le cas échéant, des auteurs avec lesquels l’Académie Minerva a conclu un accord d’utilisation.

Ils ne peuvent, en conséquence être reproduits, représentés ou diffusés sous quelque forme ou support que ce soit sans autorisation préalable, expresse et écrite de l’académie Minerva. Pour toutes demande d’autorisation, celle-ci doit être transmises par mail à l’adresse contact@academie-minerva.fr

L’utilisateur en utilisant le service, s’interdit par quelque moyen que ce soit d’enregistrer, de reproduire et de diffuser tout ou partie du contenu auquel il pourrait avoir accès durant son parcours de formation.

Dans tous les cas, si le contenu du site ou de la plateforme pédagogique est utilisé en violation des dispositions précédemment citées, Académie Minerva prendra toutes les mesures conservatoires ou définitives afin d’assurer le respect de ses droits et prérogatives

Politique de confidentialité

Votre utilisation de nos services vaut acceptation de votre part de la présente Politique de confidentialité.

1.       Quelles données collectons-nous ?

1.1.    Les données que vous nous fournissez

Nous pouvons recueillir différentes données vous concernant selon la manière dont vous utilisez nos services.

Ces données sont collectées par l’intermédiaire des différents formulaires présent sur la plateforme

1.2 Les données que nous collectons de manière automatisée

2 – Comment obtenons-nous des données à votre sujet ?

2.1 Cookies et Outils de collecte de données

Le site académie-minerva.fr utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés par votre navigateur pour collecter, stocker, et partager des données relatives à vos activités sur les différents sites web y compris académie Minerva. Ils nous permettent de mémoriser certains aspects de votre sessions (exemple : le contenu de votre panier) et ainsi vous faciliter l’utilisation du site. Pour plus d’infos sur les cookies, consultez le site : https://cookiepedia.co.uk/all-about-cookies

Académie Minerva et les prestataires de services agissant en son nom (comme Google Analytics) utilisent des fichiers journaux de serveur et des outils automatisés de collecte de données comme des cookies, des balises Web (ou pixels espions), des scripts, des liens personnalisés et des empreintes digitales d’appareil ou de navigateur (dénommés collectivement les « Outils de collecte de données »). Ces Outils de collecte de données repèrent et collectent automatiquement certaines Données système et Données d’utilisation (telles que décrites dans la Section 1) lorsque vous utilisez les Services. Dans certains cas, nous associons des données recueillies à l’aide de ces Outils de collecte de données à d’autres données que nous collectons selon les dispositions de la présente Politique de confidentialité.

2.2 Pourquoi utilisons-nous des outils de collecte de données ?

Strictement nécessaire : ces outils de collecte de données vous permettent d’accéder au site, fournissent des fonctionnalités de base (comme la connexion ou l’accès au contenu), sécurisent le site, protègent contre les connexions frauduleuses, et détectent et empêchent les abus ou l’utilisation non autorisée de votre compte. Ces outils sont nécessaires au bon fonctionnement des Services. Si vous les désactivez, certaines parties du site se bloqueront ou seront indisponibles.

Fonctionnel : Ces outils de collecte de données mémorisent les données relatives à votre navigateur et à vos préférences, fournissent des fonctionnalités supplémentaires au site, personnalisent le contenu pour qu’il soit plus pertinent pour vous et mémorisent les paramètres affectant l’apparence et le comportement des Services (comme votre langue préférée ou le niveau de volume pour la lecture des vidéos).

Performances : Ces outils de collecte de données permettent de mesurer et d’améliorer les Services en fournissant des données sur l’utilisation et les performances, le nombre de visites, les sources de trafic. Ces outils peuvent nous aider à tester différentes versions d’académie Minerva pour déterminer quelles fonctionnalités ou contenus les utilisateurs privilégient afin d’amélioré la qualité de service.

Vous pouvez configurer votre navigateur Web afin d’être alerté en cas de tentatives d’enregistrement de cookies sur votre ordinateur, de restreindre les types de cookies autorisés ou de refuser tous les cookies. Si vous désactivez des cookies, il se peut que vous ne puissiez plus utiliser une partie ou l’ensemble des fonctionnalités des Services et cela peut modifier votre expérience ou la rendre moins fonctionnelle. Pour en savoir plus sur la gestion des outils de collecte de données, reportez-vous à la section 6.1 (Vos choix quant à l’utilisation de vos données) ci-dessous.

3 – Quelle utilisation faisons-nous de vos données ?

Nous utilisons vos données pour vous fournir les services, communiquer avec vous, répondre à vos demandes, protéger votre compte des fraudes et abus, améliorer et mettre à jour nos services, analyser leur utilisation. Vos données seront conservées aussi longtemps qu’elles seront nécessaires aux traitements auxquels elles sont destinées.

·         Vous fournir et administrer les services qui vous sont proposés, y compris pour faciliter la participation au contenu éducatif, délivrer les attestations de formation et ou certificats de réussite, afficher du contenu personnalisé ;

·         Traiter les paiements des formations ;

·         Communiquer avec vous au sujet de votre compte :

o   L’organisation et informations d’ordre administratif lié à commande de formation en présentiel ou en e-learning avec ou sans prise en charge ;

o   Le suivi des contenus éducatifs commandés sur académie Minerva auquel vous participez ;

·         Traiter vos requêtes, demande d’information et commandes de contenu de formation ;

·         Gérer votre compte et vos préférences et personnaliser votre expérience utilisateur ;

·         Tout ce qui est requis ou autorisé par les lois en vigueur ;

4 – Partageons-nous vos données ?

Certaines de vos données sont amenées à être partager dans le cadre du traitement de votre demande.

Avec nos formateurs :

Dans le cadre de la planification, réalisation et traitement des formations réalisées en présentielle, nous sommes amenés à transmettre vos données personnelles aux formateurs. Les données transmises se limite au strict nécessaire à la finalité.

Avec des prestataires de services :

Dans le cadre de la réalisation de formation en e-learning, nous partageons vos données afin de vous mettre à disposition un compte d’accès sur la plateforme DOKEOS par l’intermédiaire d’une passerelle automatisée.

Dans le cadre du traitement des paiement des formations par cartes bancaire, vos données sont transmises à notre prestataire STRIPE.

Ces prestataires de services peuvent accéder à vos données personnelles et sont tenus de les utiliser conformément aux directives définies et aux fins de notre demande de services.

Avec les organismes accordant des prises en charges de formation :

Dans le cadre de demande de prise en charge d’une formation, vos données personnelles sont transmises au organismes (OPCO) afin de construire le dossier de prise en charge.

Avec des prestataires de services d’analyses :

A des fins de sécurité et de respects des lois : Nous pouvons être amené à communiquer vos données à des tiers dans le cas ou nous aurions tout lieu de croire que cette divulgation est :

·         Légalement autorisée ou requise ;

·         Demandée dans le cadre d’une enquête, ordonnance ou procédure judiciaire, gouvernementale ou légales ;

·         Raisonnablement nécessaire dans le cadre d’une assignation à comparaitre, d’un mandat ou de toutes autres demande juridiquement valide ;

·         Raisonnablement nécessaire pour appliquer nos Conditions Générales d’Utilisation, la présente politique de confidentialité ou tout autre accord juridique ;

·         Requise pour détecter, empêcher ou combattre la fraude, les abus, les détournements, les éventuelles violations de la loi (ou d’un règlement ou d’une règlementation) ou les problèmes de sécurité ou techniques ;

·         Nous pouvons en outre divulguer des informations vous concernant à nos auditeurs et conseillers juridiques, afin d’évaluer nos droits et obligations en vertu de la présente politique de confidentialité ;

Lors d’opération de croissance ou de cession : Si académie Minerva fait l’objet d’une opération telle qu’une fusion, une acquisition, une cessation, ou dissolution ou une vente totale ou partielle de ses actifs, nous pouvons partager, divulguer ou transférer tout ou partie de vos données à l’organisme qui succède à académie Minerva dans le cadre de cette transition ou en prévision d’une transition (y compris pendant les audits préalables).

Après agrégation ou anonymisation : Nous pouvons divulguer ou utiliser a toute fin les données agrégées ou anonymisées.

Avec votre autorisation :  Avec votre accord, nous pouvons partager des données vous concernant à des tiers en dehors du champ d’application de la présente politique de confidentialité.

5 – Sécurité

Nous appliquons les mesures de sécurité appropriées pour éviter tout accès, modification, suppression, divulgation, destruction de vos données personnelles par un tiers. Ces mesures sont en adéquations avec le type et la sensibilité des données que nous collections. Cependant, aucun système ne peut être sûr à 100%, nous ne pouvons donc garantir une perméabilité totale. En tant qu’utilisateur, vous jouez un rôle dans la sécurisation de la plateforme en adoptant les bonnes pratiques notamment sur la gestion de vos accès en configurant un mot de passe sécurisé qui ne doit être diffusé à aucun tiers. Si vous pensez que vos accès ont été compromis, changer immédiatement votre mot de passe et contacter nos équipes afin de nous alerter.

6 – vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur (articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez de certains droits quant à l’utilisation de vos données personnelles. A noter que les dites données sont considérées correctes lors de leur première transmission. Il vous appartient de veiller maintenir l’exactitude de ces informations soit en nous contactant, soit en mettant à jour vos informations de compte.

A noter que toute demande relative à la gestion des données personnelles doit être formulé par mail à dpo@academie-minerva.fr. Pour des raisons de sécurité, il peut vous être demandé que la demande soit émise par l’adresse mail attachée à votre compte. Nous traiterons votre demande dans un délai de 1 (un) mois à compter de la réception de la demande. En cas de doute sur la légitimité de la demande, un justificatif de l’identité du demandeur pourra être réclamé.

Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir certaines informations, mais il vous sera alors possible que tout ou partie des services ou section de la plateforme ne soit accessible ou pleinement utilisable.

·         Si l’académie Minerva mets en place un système automatisé de communication promotionnelles ou commerciale de type newsletter et que vous ne souhaitez plus recevoir ce type de communication. Vous pouvez vous utiliser le lien désinscription situé en fin de chaque communication.

·         Lors de votre première visite sur la plateforme https://academie-minerva.fr, un panneau vous permets de configurer les cookies que vous souhaitez activer ou non.

·         Le navigateur ou appareil que vous utilisez peut vous permettre de gérer les cookies et autres types de stockage de données. Pour en savoir plus, consulter https://cookiepedia.co.uk/how-to-manage-cookies

Pour toute question relative à la gestion de données et à l’utilisation qui en est faite ou à vos droits, merci d’envoyer un mail à dpo@academie-minerva.fr