Diagnostic PEMD, avant les démolitions ou les réhabilitations «significatives»

Ne l’appelez plus diagnostic déchets, dites diagnostic PEMD (Produits, équipements, matériaux, déchets). La loi sur l’économie circulaire (*) est passée par là, les démolitions mais aussi les opérations de réhabilitation, sont concernées par ce diag depuis le 1er janvier2022.

Comme les déchets ménagers, on veut recycler davantage les déchets du bâtiment. Un sacré chantier quand on songe que le secteur produit bon an, mal an, quelque 46millions de tonnes de déchets. Avec près de 90% pour les opérations de démolition/réhabilitation.

Côté démolition, la valorisation est déjà bien entrée dans les mœurs puisqu’on estime que 60% à 80% des déchets sont aujourd’hui valorisés. L’enjeu porte plutôt sur les opérations de réhabilitation. On reste très loin du compte avec, seulement, 10% à 30% des déchets aujourd’hui recyclés. D’où l’intérêt de ce tout-nouveau diagnostic PEMD. Avant même de passer le devis, ce diagnostic est désormais exigé depuis le 1er janvier 2022 lors d’une démolition ou d’une réhabilitation «significative».

S’il fallait expliquer ce diagnostic, on pourrait le comparer à un inventaire de tout ce qui sera produit par le chantier. Le diagnostiqueur doit fournir une estimation de la nature, de la quantité et de la localisation des produits, équipements, matériaux et déchets concernés parla démolition/réhabilitation. Mais on va plus loin désormais puisqu’il faut aussi estimer leur état de conservation, et indiquer les filières de réemploi ou à défaut, les filières de gestion, de recyclage ou d’élimination.

 

 

Tous les travaux, tous les bâtiments ne sont pas concernés cependant. Un décret de juin 2021 (**) mentionne les bâtiments avec plus de 1.000 m² de surface de plancher et/ou ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale avec du stockage ou de la fabrication de matière dangereuse. Le même texte précise aussi les opérations concernées: les démolitions, et les «rénovations significatives».

Qu’est-ce qu’il faut entendre par une «rénovation significative»? Justement, le décret de juin apporte une définition. Cette réhabilitation doit comporter deux des éléments de second œuvre (planchers, cloisons extérieures, huisseries extérieures, cloisons intérieures, installations sanitaires et de plomberie, installations électrique) et les travaux concernés doivent conduire à détruire ou remplacer une partie majoritaire de chacun des éléments.

(*) Loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.

(**) Décret n°2021-821 du 25 juin 2021 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments.

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