Enfin complet ! Avec les deux nouveaux arrêtés récemment publiés, le diagnostic PEMD est désormais totalement opérationnel, et entre en vigueur le 1er juillet 2023. Trois questions pour mieux appréhender cette nouvelle obligation.
Pourquoi le diagnostic PEMD ?
Tout simplement parce qu’en 2023, on ne peut plus se permettre d’évacuer ses déchets sans trier. Et ça vaut aussi pour les chantiers du bâtiment. Nous sommes entrés dans l’ère de l’économie circulaire, on trie, on collecte, on valorise, on réemploie.
Un diagnostic déchets existait déjà depuis 2012, mais il restait souvent négligé. Le diagnostic PEMD se révèle davantage encadré, avec une vocation élargie. Ce diagnostic devrait rapidement se démocratiser puisque depuis le 1er mai, la REP (responsabilité élargie des producteurs) bâtiment est désormais opérationnelle : les déchets du bâtiment peuvent donc être repris gratuitement, mais à condition qu’ils aient été triés. D’où l’intérêt du diagnostic qui détaille la nature, la localisation et les quantités de déchets produites sur un chantier.
Quand faire le diagnostic PEMD ?
Le diagnostic déchets version 2012 s’adressait uniquement aux opérations de démolition. Avec le diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux et déchets), le repérage s’étend désormais « aux rénovations significatives ». Tous les bâtiments ne sont pas concernés cependant, la réglementation rend obligatoire le diagnostic pour les bâtiments de plus de 1.000 m², et/ou ayant accueilli une activité polluante (commerciale, industrielle ou agricole).
Mais c’est quoi une réhabilitation significative ? L’arrêté du 26 mars explique concrètement à partir de quand ce diagnostic s’impose. On parle de « rénovation significative » quand le chantier consiste à remplacer ou détruire une majorité d’éléments sur au moins deux postes de travaux : cloisons, chauffage, installation électrique, sanitaire, sols…
Qui peut réaliser ce diagnostic ?
Les compétences ont déjà été précisées par décret du 25 juin 2021 (n°2021-822). Tout d’abord, il faut justifier d’une compétence en matière de prévention et de gestion des déchets, ainsi qu’en matière de technique de bâtiment.
La réglementation demande d’avoir une expérience d’agent de maitrise ou de technicien, et de justifier d’un niveau bac + 2. Les sociétés qui se lancent sur ce marché, doivent aussi attester d’une assurance avec un montant de garantie minimale de 300 000 euros par sinistre et 500 000 euros par an.
Plus d’informations sur le diagnostic PEMD sur le site de l’Académie MINERVA !
